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Permis de construire à Saint-Martin-Du-Tertre (95270) - 5 000 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09556623B0012 délivré le 2024/06/03 à SAINT-MARTIN-DU-TERTRE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 5 000 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par INVESTMENT GROUPE CARNELLE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 120 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 3 juin 2024 par la commune de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE. Implanté Allee de la Fontaine au Ro, à Saint-Martin-Du-Tertre (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de Chateau de Saint-Martin-du-Tertre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par INVESTMENT GROUPE CARNELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (560 m² issues de transformation, 560 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 000 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

SAINT-MARTIN-DU-TERTRE compte 2 663 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Allee de la Fontaine au Ro, Saint-Martin-Du-Tertre (95270).

Références cadastrales : B, 1906.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INVESTMENT GROUPE CARNELLE (SIREN 803810829, SIRET 80381082900017, APE 46.18Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 000 m² · Surface après travaux (totale) : 5 000 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²
Commerce	5 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	-560 m²	4 440 m²
Total	5 000 m²	0 m²	560 m²	0 m²	560 m²	0 m²	5 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 560 m² issus de transformation; variation nette 560 m². Commerce : 560 m² transformés; variation nette -560 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 000 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 000 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09556623B0012
Code commune INSEE : 95566 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Martin-Du-Tertre (95270). Les travaux prévoient des transformations pour 1 120 m²; la surface après travaux atteint 5 000 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - Place Louis Desenclos - transformation sans extension ni diminution de surface - 49 m² Artisanat
2024 - Rue Gabriel Peri - nouvelle construction - 2 782 m² Habitation
2024 - Place Jacques Prevert - transformation avec extension de surface - 403 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CHEMIN DE LA FONTAINE AU R - nouvelle construction - 292 m² Habitation
2022 - Allee de la Fontaine au ro - extension de surface sans transformation - 695 m² Entrepôt
2022 - allee de la Fontaine au RO - nouvelle construction - 734 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Allee de la Fontaine au Ro - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 584 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue de Viarmes - extension de surface sans transformation - 505 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95566
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09556623B0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-28
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.18Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	INVESTMENT GROUPE CARNELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803810829
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80381082900017
Code postal du demandeur	95270
Localité du demandeur	SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Allee de la Fontaine au Ro
Lieu-dit du terrain	Chateau de Saint-Martin-du-Tertre
Localité du terrain	SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Code postal du terrain	95270
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1906
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	13
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	560
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	560
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	5000
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	560
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5000