← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Martin-du-Tertre

Permis de construire à Saint-Martin-Du-Tertre (95270) - 3 584 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09556622B0006 délivré le 2022/08/30 à SAINT-MARTIN-DU-TERTRE autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 584 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par INVESTMENT GROUPE CARNELLE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (3 022 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 30 août 2022 par la commune de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE. Implanté 2 Allee de la Fontaine au Ro, à Saint-Martin-Du-Tertre (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par INVESTMENT GROUPE CARNELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 511 m² issues de transformation, 1 511 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 584 m².

SAINT-MARTIN-DU-TERTRE compte 2 663 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Allee de la Fontaine au Ro, Saint-Martin-Du-Tertre (95270).

Références cadastrales : B, 1906.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INVESTMENT GROUPE CARNELLE (SIREN 803810829, SIRET 80381082900017, APE 46.18Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 584 m² · Surface après travaux (totale) : 3 584 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	1 511 m²	0 m²	0 m²	1 511 m²	1 511 m²
Services publics / intérêt collectif	3 584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 511 m²	-1 511 m²	2 073 m²
Total	3 584 m²	0 m²	1 511 m²	0 m²	1 511 m²	0 m²	3 584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 511 m² issus de transformation; variation nette 1 511 m². Services publics / intérêt collectif : 1 511 m² transformés; variation nette -1 511 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 584 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 584 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09556622B0006
Code commune INSEE : 95566 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-Du-Tertre (95270). Les travaux prévoient des transformations pour 3 022 m²; la surface après travaux atteint 3 584 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-du-Tertre (95270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Place Louis Desenclos - transformation sans extension ni diminution de surface - 49 m² Artisanat
2024 - Rue Gabriel Peri - nouvelle construction - 2 782 m² Habitation
2024 - Allee de la Fontaine au Ro - transformation sans extension ni diminution de surface - 5 000 m² Commerce
2024 - Place Jacques Prevert - transformation avec extension de surface - 403 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CHEMIN DE LA FONTAINE AU R - nouvelle construction - 292 m² Habitation
2022 - Allee de la Fontaine au ro - extension de surface sans transformation - 695 m² Entrepôt
2022 - allee de la Fontaine au RO - nouvelle construction - 734 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue de Viarmes - extension de surface sans transformation - 505 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-du-Tertre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95566
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09556622B0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.18Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	INVESTMENT GROUPE CARNELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803810829
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80381082900017
Code postal du demandeur	95270
Localité du demandeur	SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Allee de la Fontaine au Ro
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Code postal du terrain	95270
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1906
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3584
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1511
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1511
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1511
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3584
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1511
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3584