Permis de construire à Saint-Martin-Du-Tertre (95270) - 142 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09556618B0008 délivré le 2018/10/16 à saint-martin-du-tertre autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 142 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 142 m² sur ALLEE DE LA FONTAINE AU ROY. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 16 octobre 2018 par la commune de saint-martin-du-tertre. Implanté ALLEE DE LA FONTAINE AU ROY, à Saint-Martin-Du-Tertre (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 195 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 142 m².
saint-martin-du-tertre compte 2 663 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ALLEE DE LA FONTAINE AU ROY, Saint-Martin-Du-Tertre (95270).
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE (SIREN 219505666, SIRET 21950566600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : 142 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
142 m²
0 m²
0 m²
0 m²
142 m²
142 m²
Total
0 m²
142 m²
0 m²
0 m²
0 m²
142 m²
142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 142 m² créés; variation nette 142 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
142 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
142 m²
Superficie du terrain
7 195 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite142 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-Du-Tertre (95270). Les travaux prévoient la création de 142 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 7 195 m².
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