Permis de construire à Saint-Martin-Du-Mont (71580) - 30 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07145415E0001 délivré le 2015/07/07 à Saint-Martin-du-Mont autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 198 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 30 m² sur 45 RTE de la Tournelle. Déposé au printemps 2015, autorisé le 7 juillet 2015 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Implanté 45 RTE de la Tournelle, à Saint-Martin-Du-Mont (71580), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 198 m².
Saint-Martin-du-Mont compte 177 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 45 RTE de la Tournelle, Saint-Martin-Du-Mont (71580).
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT (SIREN 217104546, SIRET 21710454600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Martin-du-Mont (71580)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 168 m² · Surface après travaux (totale) : 198 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
168 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
198 m²
Total
168 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
30 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
198 m²
Superficie du terrain
5 300 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite198 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/07/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 13 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-Du-Mont (71580). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 198 m². Le terrain couvre 5 300 m².
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