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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Saint-Martin-du-Mont
Détail PC 00137424B0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00137424B0005 délivré le 2024/08/22 à SAINT MARTIN DU MONT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 410 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DES VIEUX TILLEULS, le projet de locaux autorise la construction de 240 m² sur Lieu-dit CHILOUP. Déposé au printemps 2024, autorisé le 22 août 2024 par la commune de SAINT MARTIN DU MONT. Implanté Lieu-dit CHILOUP, à Saint Martin Du Mont (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHILOUP.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DES VIEUX TILLEULS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 380 m² d’habitation et 2 030 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 410 m².
SAINT MARTIN DU MONT compte 1 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit CHILOUP, Saint Martin Du Mont (01160).
Références cadastrales : AH, 7, AH, 8, AH, 45.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DES VIEUX TILLEULS (SIREN 403308604, SIRET 40330860400012, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT MARTIN DU MONT (01160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 170 m² · Surface après travaux (totale) : 2 410 m² · Variation nette totale : 240 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² Agricole 1 790 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 030 m² Total 2 170 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 410 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 240 m² créés; variation nette 240 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 240 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 410 m² Superficie du terrain 22 560 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 410 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/08/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00137424B0005 Code commune INSEE : 01374 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Martin Du Mont (01160). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 2 410 m². Le terrain couvre 22 560 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01374
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00137424B0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DES VIEUX TILLEULS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
403308604
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40330860400012
Code postal du demandeur
01160
Localité du demandeur
SAINT MARTIN DU MONT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
CHILOUP
Localité du terrain
SAINT MARTIN DU MONT
Code postal du terrain
01160
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
7
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
8
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
45
Superficie du terrain
22560
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
380
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1790
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1790
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
240
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2410
Tableau des données brutes de l'autorisation.
