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Permis de construire à Saint-Martin-Du-Mont (01160) - 444 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00137423B0017 délivré le 2024/05/29 à Saint-Martin-du-Mont autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 014 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAPDIS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (368 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 29 mai 2024 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Implanté 480 Route du Mollard, à Saint-Martin-Du-Mont (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CAPDIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 444 m², dont 184 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 965 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 014 m².

Saint-Martin-du-Mont compte 1 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 480 Route du Mollard, Saint-Martin-Du-Mont (01160).

Références cadastrales : ZN, 421, ZN, 264, ZN, 422.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAPDIS (SIREN 301170692, SIRET 30117069200125, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Viriat (01440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 570 m² · Surface après travaux (totale) : 1 014 m² · Variation nette totale : 444 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	28 m²	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²	51 m²
Commerce	150 m²	285 m²	161 m²	0 m²	0 m²	446 m²	596 m²
Entrepôts	392 m²	159 m²	0 m²	0 m²	184 m²	-25 m²	367 m²
Total	570 m²	444 m²	184 m²	0 m²	184 m²	444 m²	1 014 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 23 m² issus de transformation; variation nette 23 m². Commerce : 285 m² créés, 161 m² issus de transformation; variation nette 446 m². Entrepôts : 159 m² créés, 184 m² transformés; variation nette -25 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	444 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 014 m²
Superficie du terrain	21 965 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 014 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00137423B0017
Code commune INSEE : 01374 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Martin-Du-Mont (01160). Les travaux prévoient la création de 444 m² et des transformations pour 368 m²; la surface après travaux atteint 1 014 m². Le terrain couvre 21 965 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 00137424B0004 - extension de surface sans transformation - 210 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 00137424B0005 - nouvelle construction - 2 410 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHEMIN DE L EPERON - transformation sans extension ni diminution de surface - 243 m² Bureau
2021 - PRE DE L ORME - nouvelle construction - 450 m² Artisanat
2020 - Chemin des Claies - nouvelle construction - 277 m² Habitation
2020 - PRE DE LA CURE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de turgon - transformation sans extension ni diminution de surface - 144 m² Habitation
2019 - Route de Salles - nouvelle construction - 4 182 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-du-Mont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01374
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00137423B0017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAPDIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	301170692
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30117069200125
Code postal du demandeur	01440
Localité du demandeur	Viriat
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	480
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route du Mollard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Martin-du-Mont
Code postal du terrain	01160
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	421
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	264
sec_cadastre3	ZN
num_cadastre3	422
Superficie du terrain	21965
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	184
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	28
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	23
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	285
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	161
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	392
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	159
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	184
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1014