Permis de construire à St Martin Du Mont - 102 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00137419D0008 délivré le 2019/05/28 à ST MARTIN DU MONT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 039 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL EN TRES VENT, le projet de locaux autorise la construction de 102 m² sur à ST MARTIN DU MONT. Déposé au printemps 2019, autorisé le 28 mai 2019 par la commune de ST MARTIN DU MONT. Implanté à St Martin Du Mont, dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL EN TRES VENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 039 m².
ST MARTIN DU MONT compte 1 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL EN TRES VENT (SIREN 437531627, SIRET 43753162700010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT MARTIN DU MONT (01160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 937 m² · Surface après travaux (totale) : 3 039 m² · Variation nette totale : 102 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 937 m²
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
3 039 m²
Total
2 937 m²
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
3 039 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 102 m² créés; variation nette 102 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
102 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 039 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 039 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/05/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à St Martin Du Mont. Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 3 039 m². Le terrain couvre 0 m².
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