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Permis de construire n°PC 00137418D0015 à Saint-Martin-du-Mont (01) délivré le 28 août 2018 à COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00137418D0015 délivré le 28 août 2018 par la ville de Saint-Martin-du-Mont (01160), pour un projet situé 90 Route du Colombier, SAINT-MARTIN-DU-MONT (01160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 046 m².

Programme et contexte

En juin 2018, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 90 Route du Colombier, SAINT-MARTIN-DU-MONT (01160), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2018 par la Ville de Saint-Martin-du-Mont.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 838 m² sur une emprise foncière de 4 046 m². La surface de plancher créée atteint 166 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 838 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 838 m²
  • Surface du terrain : 4 046 m²
  • Référence cadastrale : 0F 1674, 0F 975, 0F 839

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/28
Foncier4 046 m²
Surface construite838 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT
  • SIREN : 210103743
  • SIRET : 21010374300014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN DU MONT (01160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 672 m²
Surface après travaux (totale) 838 m²
Variation nette totale 166 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 672 m² 166 m² 31 m² 0 m² 31 m² 166 m² 838 m²
Total 672 m² 166 m² 31 m² 0 m² 31 m² 166 m² 838 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 février 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 5 jours.

  • Autorisation : 28 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00137418D0015
  • Code commune INSEE : 01374 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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