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Permis de construire à Saint-Martin-Du-Mont (01160) - 106 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00137418D0025 délivré le 2019/02/13 à Saint-Martin-du-Mont autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 318 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE DE LA DENTELLE, le projet de locaux autorise la construction de 106 m² sur 65 Chemi du Peroux. Déposé en hiver 2018, autorisé le 13 février 2019 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Implanté 65 Chemi du Peroux, à Saint-Martin-Du-Mont (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de lieu-dit 'les gravelles'.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE DE LA DENTELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 242 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 318 m².

Saint-Martin-du-Mont compte 1 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 65 Chemi du Peroux, Saint-Martin-Du-Mont (01160).

Références cadastrales : ZE, 217, ZE, 216.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DE LA DENTELLE (SIREN 523629277, SIRET 52362927700014, APE 11.02B, catégorie juridique 5710, localité BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT (01250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 212 m² · Surface après travaux (totale) : 318 m² · Variation nette totale : 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	212 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	318 m²
Total	212 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 106 m² créés; variation nette 106 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	106 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	318 m²
Superficie du terrain	1 242 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite318 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00137418D0025
Code commune INSEE : 01374 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-Du-Mont (01160). Les travaux prévoient la création de 106 m²; la surface après travaux atteint 318 m². Le terrain couvre 1 242 m².

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2024 - 00137424B0004 - extension de surface sans transformation - 210 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 00137424B0005 - nouvelle construction - 2 410 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHEMIN DE L EPERON - transformation sans extension ni diminution de surface - 243 m² Bureau
2024 - Route du Mollard - transformation avec extension de surface - 1 014 m² Entrepôt
2021 - PRE DE L ORME - nouvelle construction - 450 m² Artisanat
2020 - Chemin des Claies - nouvelle construction - 277 m² Habitation
2020 - PRE DE LA CURE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de turgon - transformation sans extension ni diminution de surface - 144 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-du-Mont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01374
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00137418D0025
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.02B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE DE LA DENTELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	523629277
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52362927700014
Code postal du demandeur	01250
Localité du demandeur	BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	65
Type de voie du terrain	Chemi
Libellé de la voie du terrain	du Peroux
Lieu-dit du terrain	lieu-dit 'les gravelles'
Localité du terrain	Saint-Martin-du-Mont
Code postal du terrain	01160
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	217
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	216
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1242
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	212
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	106
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	318