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Permis de construire à Saint-Martin-Du-Mont (01160) - 166 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00137418D0015 délivré le 2018/08/28 à Saint-Martin-du-Mont autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 838 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 166 m² sur 90 Route du Colombier. Déposé en été 2018, autorisé le 28 août 2018 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Implanté 90 Route du Colombier, à Saint-Martin-Du-Mont (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Village.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 166 m², dont 31 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 046 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 838 m².

Saint-Martin-du-Mont compte 1 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 90 Route du Colombier, Saint-Martin-Du-Mont (01160).

Références cadastrales : 0F, 1674, 0F, 975, 0F, 839.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT (SIREN 210103743, SIRET 21010374300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT MARTIN DU MONT (01160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 672 m² · Surface après travaux (totale) : 838 m² · Variation nette totale : 166 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	672 m²	166 m²	31 m²	0 m²	31 m²	166 m²	838 m²
Total	672 m²	166 m²	31 m²	0 m²	31 m²	166 m²	838 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 166 m² créés, 31 m² issus de transformation, 31 m² transformés; variation nette 166 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	166 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	838 m²
Superficie du terrain	4 046 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite838 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00137418D0015
Code commune INSEE : 01374 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-Du-Mont (01160). Les travaux prévoient la création de 166 m² et des transformations pour 62 m²; la surface après travaux atteint 838 m². Le terrain couvre 4 046 m².

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2024 - 00137424B0004 - extension de surface sans transformation - 210 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 00137424B0005 - nouvelle construction - 2 410 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHEMIN DE L EPERON - transformation sans extension ni diminution de surface - 243 m² Bureau
2024 - Route du Mollard - transformation avec extension de surface - 1 014 m² Entrepôt
2021 - PRE DE L ORME - nouvelle construction - 450 m² Artisanat
2020 - Chemin des Claies - nouvelle construction - 277 m² Habitation
2020 - PRE DE LA CURE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de turgon - transformation sans extension ni diminution de surface - 144 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-du-Mont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01374
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00137418D0015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210103743
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21010374300014
Code postal du demandeur	01160
Localité du demandeur	SAINT MARTIN DU MONT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	90
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route du Colombier
Lieu-dit du terrain	Le Village
Localité du terrain	Saint-Martin-du-Mont
Code postal du terrain	01160
sec_cadastre1	0F
num_cadastre1	1674
sec_cadastre2	0F
num_cadastre2	975
sec_cadastre3	0F
num_cadastre3	839
Superficie du terrain	4046
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	672
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	31
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	672
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	166
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	31
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	31
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	838