Permis de construire à Saint-Martin-Du-Mont (01160) - 73 m² destination Bureau autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°00137416D0024 délivré le 2017/01/06 à Saint-Martin-du-Mont autorise une construction neuve pour un bâtiment de 73 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par TRANS P.L.S, le projet de locaux autorise la construction de 73 m² sur CHEM de l Eperon. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 6 janvier 2017 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Implanté CHEM de l Eperon, à Saint-Martin-Du-Mont (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA du mollard.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par TRANS P.L.S.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 384 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 73 m².
Saint-Martin-du-Mont compte 1 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM de l Eperon, Saint-Martin-Du-Mont (01160).
TRANS P.L.S (SIREN 484942263, SIRET 48494226300027, APE 49.41B, catégorie juridique 5499, localité Chatenay (01320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 73 m² · Variation nette totale : 73 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
73 m²
Total
0 m²
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 73 m² créés; variation nette 73 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
73 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
73 m²
Superficie du terrain
11 384 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite73 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2017/01/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 3 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Martin-Du-Mont (01160). Les travaux prévoient la création de 73 m²; la surface après travaux atteint 73 m². Le terrain couvre 11 384 m².
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