Permis de construire à Saint-Martin-Du-Mont (01160) - 60 m² destination Artisanat autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00137414D0013 délivré le 2014/11/12 à Saint-Martin-du-Mont autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 330 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION LA FRUITIERE, le projet de locaux autorise la construction de 60 m² sur Lieu-dit Pre du Lent. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 12 novembre 2014 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Implanté Lieu-dit Pre du Lent, à Saint-Martin-Du-Mont (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Pre du Lent.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ASSOCIATION LA FRUITIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 270 m² d’habitation et 60 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 330 m².
Saint-Martin-du-Mont compte 1 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Pre du Lent, Saint-Martin-Du-Mont (01160).
ASSOCIATION LA FRUITIERE (SIREN 391230901, SIRET 39123090100012, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Saint-Martin-du-Mont (01160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
270 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
270 m²
Artisanat
0 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
60 m²
Total
270 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 60 m² créés; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
60 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
330 m²
Superficie du terrain
2 230 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite330 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/11/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Martin-Du-Mont (01160). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 2 230 m².
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