Permis de construire à Saint-Martin-Du-Manoir (76290) - 380 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07661622C0005 délivré le 2022/06/10 à SAINT-MARTIN-DU-MANOIR autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 380 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MANOIR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 380 m² sur 9 rue Jacques Paillette. Déposé au printemps 2022, autorisé le 10 juin 2022 par la commune de SAINT-MARTIN-DU-MANOIR. Implanté 9 rue Jacques Paillette, à Saint-Martin-Du-Manoir (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MANOIR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 380 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 059 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 380 m².
SAINT-MARTIN-DU-MANOIR compte 1 459 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 rue Jacques Paillette, Saint-Martin-Du-Manoir (76290).
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MANOIR (SIREN 217606169, SIRET 21760616900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-MARTIN-DU-MANOIR (76290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 380 m² · Variation nette totale : 380 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
380 m²
0 m²
0 m²
0 m²
380 m²
380 m²
Total
0 m²
380 m²
0 m²
0 m²
0 m²
380 m²
380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 380 m² créés; variation nette 380 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
380 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
380 m²
Superficie du terrain
7 059 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite380 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-Du-Manoir (76290). Les travaux prévoient la création de 380 m²; la surface après travaux atteint 380 m². Le terrain couvre 7 059 m².
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