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Permis de construire n°PC 07661615C0003 à Saint-Martin-du-Manoir (76) délivré le 9 décembre 2015 à SCI DU MONT ROTI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07661615C0003 délivré le 9 décembre 2015 par la ville de Saint-Martin-du-Manoir (76290), pour un projet situé Zac le Mesnil - Lot N_a 12, SAINT MARTIN DU MANOIR (76290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 190 m².

Programme et contexte

En août 2015, SCI DU MONT ROTI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac le Mesnil - Lot N_a 12, SAINT MARTIN DU MANOIR (76290), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2015 par la Ville de Saint-Martin-du-Manoir.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 627 m² sur une emprise foncière de 2 190 m². La surface de plancher créée atteint 627 m² - détails tertiaires : bureaux 223 m², entreposage 404 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 627 m²
  • Surface du terrain : 2 190 m²
  • Référence cadastrale : A 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/12/2015
Foncier2 190 m²
Surface construite627 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU MONT ROTI
  • SIREN : 812628311
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES LOGES (76790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 627 m²
Variation nette totale 627 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07661615C0003
  • Code commune INSEE : 76616 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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