Permis de construire à Saint-Martin-Du-Frene (01430) - 223 m² destination Commerce autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00137324H0004 délivré le 2024/11/07 à Saint-Martin-du-Frene autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 223 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE, le projet commercial autorise la construction de 223 m² sur 0060 GRANDE RUE GRANDE RUE. Déposé en été 2024, autorisé le 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Martin-du-Frene. Implanté 0060 GRANDE RUE GRANDE RUE, à Saint-Martin-Du-Frene (01430), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 223 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 965 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 223 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Saint-Martin-du-Frene compte 1 033 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0060 GRANDE RUE GRANDE RUE, Saint-Martin-Du-Frene (01430).
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE (SIREN 210103735, SIRET 21010373500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Martin-du-Fresne (01430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 223 m² · Variation nette totale : 223 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
223 m²
0 m²
0 m²
0 m²
223 m²
223 m²
Total
0 m²
223 m²
0 m²
0 m²
0 m²
223 m²
223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 223 m² créés; variation nette 223 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
223 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
223 m²
Superficie du terrain
1 965 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite223 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/11/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Martin-Du-Frene (01430). Les travaux prévoient la création de 223 m²; la surface après travaux atteint 223 m². Le terrain couvre 1 965 m².
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