← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Martin-du-Frêne (01430)

Permis de construire n°PC 00137321H0008 à Saint-Martin-du-Frêne (01) délivré le 28 octobre 2021 à SCI DEZMAF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00137321H0008 délivré le 28 octobre 2021 par la ville de Saint-Martin-du-Frêne (01430), pour un projet situé 1 Route de Condamine, ST MARTIN DU FRESNE (01430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 27 133 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SCI DEZMAF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Route de Condamine, ST MARTIN DU FRESNE (01430), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2021 par la Ville de Saint-Martin-du-Frêne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 583 m² sur une emprise foncière de 27 133 m². La surface de plancher créée atteint 409 m² - détails tertiaires : bureaux 298 m², entreposage 7 861 m², industrie 1 424 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 583 m²
  • Surface du terrain : 27 133 m²
  • Référence cadastrale : ZA 342, ZA 340, ZA 338

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/10/28
Foncier27 133 m²
Surface construite9 583 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DEZMAF
  • SIREN : 449267731
  • SIRET : 44926773100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-DU-FRENE (01430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 174 m²
Surface après travaux (totale) 9 583 m²
Variation nette totale 409 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
Industrie 1 090 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 424 m²
Entreposage / Entrepôts 7 786 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 7 861 m²
Total 9 174 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 9 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00137321H0008
  • Code commune INSEE : 01373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Martin-du-Frêne (01430)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Martin-du-Frêne (01430)