Permis de construire à Saint-Martin-Du-Fouilloux (49170) - 106 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°04930623A0046 délivré le 2024/01/11 à Saint-Martin-du-Fouilloux autorise une transformation sans extension pour un programme de 106 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (212 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux. Implanté 5 Cour des Fontaines, à Saint-Martin-Du-Fouilloux (49170), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (106 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 112 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 106 m².
Saint-Martin-du-Fouilloux compte 1 681 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 Cour des Fontaines, Saint-Martin-Du-Fouilloux (49170).
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (SIREN 214903064, SIRET 21490306400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT MARTIN DU FOUILLOUX (49170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
106 m²
0 m²
0 m²
0 m²
106 m²
-106 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
106 m²
0 m²
0 m²
106 m²
106 m²
Total
106 m²
0 m²
106 m²
0 m²
106 m²
0 m²
106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 106 m² transformés; variation nette -106 m². Services publics / intérêt collectif : 106 m² issus de transformation; variation nette 106 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
106 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
106 m²
Superficie du terrain
1 112 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Martin-Du-Fouilloux (49170). Les travaux prévoient des transformations pour 212 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 1 112 m².
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