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Permis de construire à Saint Martin Du Bec (76133) - 110 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07661519A0002 délivré le 2019/12/30 à SAINT MARTIN DU BEC autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 110 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IEM PAUL DURAND VIEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 110 m² sur 14 Route de Croismare. Déposé en été 2019, autorisé le 30 décembre 2019 par la commune de SAINT MARTIN DU BEC. Implanté 14 Route de Croismare, à Saint Martin Du Bec (76133), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par IEM PAUL DURAND VIEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 485 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 110 m².

SAINT MARTIN DU BEC compte 643 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Route de Croismare, Saint Martin Du Bec (76133).

Références cadastrales : A, 176.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IEM PAUL DURAND VIEL (SIREN 775688732, SIRET 77568873200236, APE 87.10B, catégorie juridique 9230, localité SAINT MARTIN DU BEC (76133)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²110 m²
Total0 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 110 m² créés; variation nette 110 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée110 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)110 m²
Superficie du terrain14 485 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite110 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 26 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07661519A0002
  • Code commune INSEE : 76615 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Martin Du Bec (76133). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 14 485 m².

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