← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Martin-des-Tilleuls

Permis de construire à Saint-Martin-Des-Tilleuls (85130) - 340 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08524713H0005 délivré le 2013/11/12 à Saint-Martin-des-Tilleuls autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 496 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC ST MARTIN DES TILLEULS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 340 m² sur 8 RUE des Rosiers. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 12 novembre 2013 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls. Implanté 8 RUE des Rosiers, à Saint-Martin-Des-Tilleuls (85130), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC ST MARTIN DES TILLEULS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 340 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 44 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 035 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 496 m².

Saint-Martin-des-Tilleuls compte 1 120 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE des Rosiers, Saint-Martin-Des-Tilleuls (85130).

Références cadastrales : A, 1109, A, 1530.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC ST MARTIN DES TILLEULS (SIREN 322473109, SIRET 32247310900039, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité Saint-Martin-des-Tilleuls (85130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 496 m² · Variation nette totale : 296 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	200 m²	340 m²	0 m²	44 m²	0 m²	296 m²	496 m²
Total	200 m²	340 m²	0 m²	44 m²	0 m²	296 m²	496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 340 m² créés, 44 m² démolis; variation nette 296 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	340 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	496 m²
Superficie du terrain	6 035 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite496 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08524713H0005
Code commune INSEE : 85247 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-Des-Tilleuls (85130). Les travaux prévoient la création de 340 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 496 m². Le terrain couvre 6 035 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-des-Tilleuls (85130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - LA ROCHEVERBOIS - extension de surface sans transformation - 4 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DES ROSIERS - nouvelle construction - 42 m² Commerce
2024 - Rue de la tabariere - extension de surface sans transformation - 464 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ZAE L'Andouiniere - extension de surface sans transformation - 383 m² Commerce
2022 - RUE JEAN YOLE - nouvelle construction - 137 m² Commerce
2020 - 08524720H0009 - nouvelle construction - 4 821 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - PL JEANNE D ARC - transformation sans extension ni diminution de surface - 115 m² Habitation
2019 - LE BOURG - transformation avec diminution de surface - 21 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-des-Tilleuls

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85247
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08524713H0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-04-03
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OGEC ST MARTIN DES TILLEULS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	322473109
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32247310900039
Code postal du demandeur	85130
Localité du demandeur	Saint-Martin-des-Tilleuls
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Rosiers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Martin-des-Tilleuls
Code postal du terrain	85130
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1109
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1530
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6035
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	340
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	44
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	496
COMM_NORM	85247