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Permis de construire à Saint-Martin-Des-Pres (22320) - 1 277 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02231324J0005 délivré le 2024/11/15 à SAINT-MARTIN-DES-PRES autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 6 617 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par YER BREIZH, le projet de locaux autorise la construction de 1 277 m² sur Lieu-dit Quenehouille. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 15 novembre 2024 par la commune de SAINT-MARTIN-DES-PRES. Implanté Lieu-dit Quenehouille, à Saint-Martin-Des-Pres (22320), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par YER BREIZH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 277 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 295 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 37 282 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 617 m².

SAINT-MARTIN-DES-PRES compte 316 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Quenehouille, Saint-Martin-Des-Pres (22320).

Références cadastrales : ZB, 44, ZB, 46, ZB, 47.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

YER BREIZH (SIREN 839473378, SIRET 83947337800025, APE 10.12Z, catégorie juridique 5710, localité CHATEAULIN (29150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 635 m² · Surface après travaux (totale) : 6 617 m² · Variation nette totale : -18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	6 635 m²	1 277 m²	0 m²	1 295 m²	0 m²	-18 m²	6 617 m²
Total	6 635 m²	1 277 m²	0 m²	1 295 m²	0 m²	-18 m²	6 617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 277 m² créés, 1 295 m² démolis; variation nette -18 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 277 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 617 m²
Superficie du terrain	37 282 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 617 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02231324J0005
Code commune INSEE : 22313 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-Des-Pres (22320). Les travaux prévoient la création de 1 277 m² et des démolitions de 1 295 m²; la surface après travaux atteint 6 617 m². Le terrain couvre 37 282 m².

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2019 - 7 rue des Ecoles - extension de surface sans transformation - 175 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - La Ville Buhard - extension de surface sans transformation - 2 375 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22313
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02231324J0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	YER BREIZH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	839473378
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83947337800025
Code postal du demandeur	29150
Localité du demandeur	CHATEAULIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lieu-dit Quenehouille
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MARTIN-DES-PRES
Code postal du terrain	22320
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	46
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	47
Superficie du terrain	37282
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6635
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	6635
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1277
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1295
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6617