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Pays de la Loire
Vendée (85)
Saint-Martin-des-Noyers
Détail PC 08524623C0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08524623C0010 délivré le 2023/12/26 à SAINT-MARTIN-DES-NOYERS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 985 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETS THOMAS ET FILS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 472 m² sur LIEU-DIT ""LA RIOLIERE"". Déposé en été 2023, autorisé le 26 décembre 2023 par la commune de SAINT-MARTIN-DES-NOYERS. Implanté LIEU-DIT ""LA RIOLIERE"", à Saint-Martin-Des-Noyers (85140), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETS THOMAS ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 472 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 60 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 537 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 985 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS compte 2 520 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LIEU-DIT ""LA RIOLIERE"", Saint-Martin-Des-Noyers (85140).
Références cadastrales : YA, 135, YA, 137, YA, 141.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETS THOMAS ET FILS (SIREN 328222856, SIRET 32822285600010, APE 10.12Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT MARTIN DES NOYERS (85140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 573 m² · Surface après travaux (totale) : 4 985 m² · Variation nette totale : 412 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 139 m² 170 m² 0 m² 60 m² 0 m² 110 m² 249 m² Industrie 4 434 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 736 m² Total 4 573 m² 472 m² 0 m² 60 m² 0 m² 412 m² 4 985 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 170 m² créés, 60 m² démolis; variation nette 110 m². Industrie : 302 m² créés; variation nette 302 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 472 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 985 m² Superficie du terrain 17 537 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 985 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/12/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08524623C0010 Code commune INSEE : 85246 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Martin-Des-Noyers (85140). Les travaux prévoient la création de 472 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 4 985 m². Le terrain couvre 17 537 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85246
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08524623C0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETS THOMAS ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
328222856
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32822285600010
Code postal du demandeur
85140
Localité du demandeur
SAINT MARTIN DES NOYERS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LIEU-DIT ""LA RIOLIERE""
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Code postal du terrain
85140
sec_cadastre1
YA
num_cadastre1
135
sec_cadastre2
YA
num_cadastre2
137
sec_cadastre3
YA
num_cadastre3
141
Superficie du terrain
17537
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4573
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
139
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
170
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
60
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4434
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
302
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4985
Tableau des données brutes de l'autorisation.
