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Permis de construire à Saint-Martin-Des-Noyers (85140) - 173 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08524620C0026 délivré le 2021/01/26 à SAINT-MARTIN-DES-NOYERS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 787 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAROM, le projet de locaux autorise la construction de 173 m² sur ZA Les Fours - 8 Rue du se. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 26 janvier 2021 par la commune de SAINT-MARTIN-DES-NOYERS. Implanté ZA Les Fours - 8 Rue du se, à Saint-Martin-Des-Noyers (85140), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MAROM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 173 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 668 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 787 m².

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS compte 2 520 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA Les Fours - 8 Rue du se, Saint-Martin-Des-Noyers (85140).

Références cadastrales : ZN, 176, ZN, 177.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAROM (SIREN 885307439, SIRET 88530743900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT MARTIN DES NOYERS (85140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 614 m² · Surface après travaux (totale) : 787 m² · Variation nette totale : 173 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	545 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	718 m²
Entrepôts	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²
Total	614 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 173 m² créés; variation nette 173 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	173 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	787 m²
Superficie du terrain	1 668 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite787 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08524620C0026
Code commune INSEE : 85246 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-Des-Noyers (85140). Les travaux prévoient la création de 173 m²; la surface après travaux atteint 787 m². Le terrain couvre 1 668 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85246
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08524620C0026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-17
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAROM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	885307439
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88530743900012
Code postal du demandeur	85140
Localité du demandeur	SAINT MARTIN DES NOYERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA Les Fours - 8 Rue du se
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Code postal du terrain	85140
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	176
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	177
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1668
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	614
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	545
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	173
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	69
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	787