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Permis de construire n°PC 08524619C0025 à Saint-Martin-des-Noyers (85) délivré le 10 mars 2020 à UNITED PETFOOD FRANCE-UPF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08524619C0025 délivré le 10 mars 2020 par la ville de Saint-Martin-des-Noyers (85140), pour un projet situé Route de la Ferriere, SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 36 477 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, UNITED PETFOOD FRANCE-UPF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de la Ferriere, SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85140), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2020 par la Ville de Saint-Martin-des-Noyers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 358 m² sur une emprise foncière de 36 477 m². La surface de plancher créée atteint 2 044 m² - détails tertiaires : bureaux 134 m², entreposage 4 001 m², industrie 3 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 358 m²
  • Surface du terrain : 36 477 m²
  • Référence cadastrale : ZM 83, ZM 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/03/2020
Foncier36 477 m²
Surface construite7 358 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNITED PETFOOD FRANCE-UPF
  • SIREN : 794583252
  • SIRET : 79458325200018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.92Z
  • Localisation du demandeur : WIMILLE (62126)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 314 m²
Surface après travaux (totale) 7 358 m²
Variation nette totale 2 044 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Industrie 3 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 223 m²
Entreposage / Entrepôts 1 957 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 4 001 m²
Total 5 314 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 7 358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08524619C0025
  • Code commune INSEE : 85246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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