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Permis de construire à Saint-Martin-Des-Noyers (85140) - 416 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08524616H0023 délivré le 2016/11/02 à SAINT-MARTIN-DES-NOYERS autorise une transformation sans extension pour un programme de 416 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (274 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 2 novembre 2016 par la commune de SAINT-MARTIN-DES-NOYERS. Implanté 4 PLACE DE L'EGLISE 85140, à Saint-Martin-Des-Noyers (85140), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (137 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 788 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 279 m² d’habitation et 137 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 416 m².

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS compte 2 520 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 PLACE DE L'EGLISE 85140, Saint-Martin-Des-Noyers (85140).

Références cadastrales : AL, 35.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT GERMAIN DE PRINCAY (85110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 416 m² · Surface après travaux (totale) : 416 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation416 m²0 m²0 m²0 m²137 m²-137 m²279 m²
Commerce0 m²0 m²137 m²0 m²0 m²137 m²137 m²
Total416 m²0 m²137 m²0 m²137 m²0 m²416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 137 m² transformés; variation nette -137 m². Commerce : 137 m² issus de transformation; variation nette 137 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée137 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)416 m²
Superficie du terrain788 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite416 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08524616H0023
  • Code commune INSEE : 85246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Martin-Des-Noyers (85140). Les travaux prévoient des transformations pour 274 m²; la surface après travaux atteint 416 m². Le terrain couvre 788 m².

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