Permis de construire à Saint-Martin-Des-Noyers (85140) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08524615H0020 délivré le 2015/10/22 à SAINT-MARTIN-DES-NOYERS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 240 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EHPAD STE AGATHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur 215 CHE DU FROMENTEAU. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 22 octobre 2015 par la commune de SAINT-MARTIN-DES-NOYERS. Implanté 215 CHE DU FROMENTEAU, à Saint-Martin-Des-Noyers (85140), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD STE AGATHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 211 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 240 m².
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS compte 2 520 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 215 CHE DU FROMENTEAU, Saint-Martin-Des-Noyers (85140).
EHPAD STE AGATHE (SIREN 200018398, SIRET 20001839800038, APE 87.10A, catégorie juridique 7367, localité ST MARTIN DES NOYERS (85140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 230 m² · Surface après travaux (totale) : 3 240 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
3 230 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
3 240 m²
Total
3 230 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
3 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
10 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 240 m²
Superficie du terrain
23 211 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 240 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/10/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-Des-Noyers (85140). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 3 240 m². Le terrain couvre 23 211 m².
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