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Permis de construire à Saint-Martin-Des-Noyers (85140) - 175 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08524615H0004 délivré le 2015/05/27 à Saint-Martin-des-Noyers autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 748 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 175 m² sur 113 RUE DU DR GAUDUCHEAU. Déposé au printemps 2015, autorisé le 27 mai 2015 par la commune de Saint-Martin-des-Noyers. Implanté 113 RUE DU DR GAUDUCHEAU, à Saint-Martin-Des-Noyers (85140), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 175 m², dont 40 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 28 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 856 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 748 m².

Saint-Martin-des-Noyers compte 2 520 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 113 RUE DU DR GAUDUCHEAU, Saint-Martin-Des-Noyers (85140).

Références cadastrales : AH, 207, AH, 127, AH, 126.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Martin-des-Noyers (85140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 601 m² · Surface après travaux (totale) : 748 m² · Variation nette totale : 147 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	601 m²	175 m²	40 m²	28 m²	40 m²	147 m²	748 m²
Total	601 m²	175 m²	40 m²	28 m²	40 m²	147 m²	748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 175 m² créés, 40 m² issus de transformation, 28 m² démolis, 40 m² transformés; variation nette 147 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	175 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	748 m²
Superficie du terrain	2 856 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite748 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08524615H0004
Code commune INSEE : 85246 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-Des-Noyers (85140). Les travaux prévoient la création de 175 m², des transformations pour 80 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 748 m². Le terrain couvre 2 856 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85246
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08524615H0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	85140
Localité du demandeur	Saint-Martin-des-Noyers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	113
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU DR GAUDUCHEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Martin-des-Noyers
Code postal du terrain	85140
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	207
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	127
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	126
Superficie du terrain	2856
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	601
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	40
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	601
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	175
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	40
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	40
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	748