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Permis de construire à Saint-Martin-Des-Noyers (85140) - 4 315 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08524613H0015 délivré le 2013/11/15 à Saint-Martin-des-Noyers autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 12 338 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARRE S.A.S., le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 315 m² sur 2 ZA LES FOURS. Déposé en été 2013, autorisé le 15 novembre 2013 par la commune de Saint-Martin-des-Noyers. Implanté 2 ZA LES FOURS, à Saint-Martin-Des-Noyers (85140), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CARRE S.A.S..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 4 315 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 34 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 338 m².

Saint-Martin-des-Noyers compte 2 520 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 ZA LES FOURS, Saint-Martin-Des-Noyers (85140).

Références cadastrales : ZN, 185, ZN, 183, ZN, 182.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARRE S.A.S. (SIREN 546540709, SIRET 54654070900013, APE 28.30Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Martin-des-Noyers (85140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 023 m² · Surface après travaux (totale) : 12 338 m² · Variation nette totale : 4 315 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	808 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	808 m²
Industrie	7 215 m²	4 315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 315 m²	11 530 m²
Total	8 023 m²	4 315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 315 m²	12 338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 4 315 m² créés; variation nette 4 315 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	4 315 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 338 m²
Superficie du terrain	34 120 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 338 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08524613H0015
Code commune INSEE : 85246 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Martin-Des-Noyers (85140). Les travaux prévoient la création de 4 315 m²; la surface après travaux atteint 12 338 m². Le terrain couvre 34 120 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85246
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08524613H0015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-09-20
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CARRE S.A.S.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	546540709
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	54654070900013
Code postal du demandeur	85140
Localité du demandeur	Saint-Martin-des-Noyers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	LES FOURS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Martin-des-Noyers
Code postal du terrain	85140
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	185
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	183
sec_cadastre3	ZN
num_cadastre3	182
Superficie du terrain	34120
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8023
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	808
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7215
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	4315
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12338