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Pays de la Loire
Sarthe (72)
Saint-Martin-des-Monts
Détail PC 07230220Z0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07230220Z0002 délivré le 2020/12/09 à SAINT MARTIN DES MONTS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 788 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA ELEVAGE DE SAGRE, le projet de locaux autorise la construction de 734 m² sur Lieu-dit la Pelois. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 9 décembre 2020 par la commune de SAINT MARTIN DES MONTS. Implanté Lieu-dit la Pelois, à Saint Martin Des Monts (72400), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA ELEVAGE DE SAGRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 734 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 134 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 788 m².
SAINT MARTIN DES MONTS compte 167 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit la Pelois, Saint Martin Des Monts (72400).
Références cadastrales : ZB, 1, ZB, 3, ZB, 9.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA ELEVAGE DE SAGRE (SIREN 805096211, SIRET 80509621100018, APE 01.43Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT MARTIN DES MONTS (72400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 054 m² · Surface après travaux (totale) : 4 788 m² · Variation nette totale : 734 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 4 054 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 4 788 m² Total 4 054 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 4 788 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 734 m² créés; variation nette 734 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 734 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 788 m² Superficie du terrain 134 040 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 788 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/12/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07230220Z0002 Code commune INSEE : 72302 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Martin Des Monts (72400). Les travaux prévoient la création de 734 m²; la surface après travaux atteint 4 788 m². Le terrain couvre 134 040 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72302
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07230220Z0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.43Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA ELEVAGE DE SAGRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
805096211
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80509621100018
Code postal du demandeur
72400
Localité du demandeur
SAINT MARTIN DES MONTS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Lieu-dit la Pelois
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT MARTIN DES MONTS
Code postal du terrain
72400
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
3
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
9
Superficie du terrain
134040
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4054
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
734
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4054
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
734
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4788
Tableau des données brutes de l'autorisation.
