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Permis de construire à Saint-Martin-Des-Lais (03230) - 992 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00324519M0002 délivré le 2019/11/13 à Saint-Martin-des-Lais autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 9 792 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 992 m² sur Lieu-dit Varennes des Cotes. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 novembre 2019 par la commune de Saint-Martin-des-Lais. Implanté Lieu-dit Varennes des Cotes, à Saint-Martin-Des-Lais (03230), dans le département d’Allier, en Auvergne, dans le secteur de Varennes des Cotes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 992 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 520 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 792 m².

Saint-Martin-des-Lais compte 125 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Varennes des Cotes, Saint-Martin-Des-Lais (03230).

Références cadastrales : AR, 130, AR, 135, AR, 139.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT (SIREN 779053883, SIRET 77905388300012, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Treteau (03220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 800 m² · Surface après travaux (totale) : 9 792 m² · Variation nette totale : 992 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	8 800 m²	992 m²	0 m²	0 m²	0 m²	992 m²	9 792 m²
Total	8 800 m²	992 m²	0 m²	0 m²	0 m²	992 m²	9 792 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 992 m² créés; variation nette 992 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	992 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 792 m²
Superficie du terrain	5 520 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 792 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00324519M0002
Code commune INSEE : 03245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Martin-Des-Lais (03230). Les travaux prévoient la création de 992 m²; la surface après travaux atteint 9 792 m². Le terrain couvre 5 520 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 50 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LES GENEVRIERS - nouvelle construction - 481 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 0032452000001 - nouvelle construction - 988 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Les Dris - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - les Genevriers - nouvelle construction - 1 407 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Les Cotes - extension de surface sans transformation - 8 984 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-des-Lais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00324519M0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	779053883
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77905388300012
Code postal du demandeur	03220
Localité du demandeur	Treteau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Varennes des Cotes
Localité du terrain	Saint-Martin-des-Lais
Code postal du terrain	03230
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	130
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	135
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	139
Superficie du terrain	5520
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	992
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	8800
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	992
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9792