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Permis de construire à Saint-Martin-Des-Fontaines (85570) - 617 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08524519F0002 délivré le 2019/09/04 à Saint-Martin-des-Fontaines autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 342 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL GARREAU, le projet de locaux autorise la construction de 617 m² sur Lieu-dit Garreau. Déposé en été 2019, autorisé le 4 septembre 2019 par la commune de Saint-Martin-des-Fontaines. Implanté Lieu-dit Garreau, à Saint-Martin-Des-Fontaines (85570), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de Garreau.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL GARREAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 617 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 670 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 310 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 342 m².

Saint-Martin-des-Fontaines compte 170 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Garreau, Saint-Martin-Des-Fontaines (85570).

Références cadastrales : ZC, 155, ZC, 154, ZC, 33.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL GARREAU (SIREN 440181709, SIRET 44018170900013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Martin-des-Fontaines (85570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 395 m² · Surface après travaux (totale) : 1 342 m² · Variation nette totale : -53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 395 m²	617 m²	0 m²	670 m²	0 m²	-53 m²	1 342 m²
Total	1 395 m²	617 m²	0 m²	670 m²	0 m²	-53 m²	1 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 617 m² créés, 670 m² démolis; variation nette -53 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	617 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 342 m²
Superficie du terrain	22 310 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 342 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 3 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08524519F0002
Code commune INSEE : 85245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-Des-Fontaines (85570). Les travaux prévoient la création de 617 m² et des démolitions de 670 m²; la surface après travaux atteint 1 342 m². Le terrain couvre 22 310 m².

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2024 - rue de la Tuilerie - nouvelle construction - 63 m² Industrie
2022 - Rue de la Mairie - extension de surface sans transformation - 193 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Chemin de la Fontaine - nouvelle construction - 196 m² Commerce
2016 - DE L ECOLE - extension de surface sans transformation - 453 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 08524515F0002 - nouvelle construction - 1 283 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - D EXPL. DE LA FONTAINE - nouvelle construction - 143 m² Artisanat
2014 - DE LA FUMETERIE - nouvelle construction - 154 m² Artisanat
2013 - Le Bois Roux - nouvelle construction - 1 414 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-des-Fontaines

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08524519F0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-06-03
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL GARREAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440181709
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44018170900013
Code postal du demandeur	85570
Localité du demandeur	Saint-Martin-des-Fontaines
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Garreau
Localité du terrain	Saint-Martin-des-Fontaines
Code postal du terrain	85570
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	155
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	154
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	33
Superficie du terrain	22310
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	617
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	670
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1395
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	617
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	670
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1342