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Permis de construire à Saint Martin Des Entrees (14400) - 571 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01463022P0006 délivré le 2022/09/14 à SAINT MARTIN DES ENTREES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 571 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 571 m² sur Rue Auguste Normand. Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 septembre 2022 par la commune de SAINT MARTIN DES ENTREES. Implanté Rue Auguste Normand, à Saint Martin Des Entrees (14400), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 571 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 417 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 571 m².

SAINT MARTIN DES ENTREES compte 717 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Auguste Normand, Saint Martin Des Entrees (14400).

Références cadastrales : AD, 129.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU CALVADOS (SIREN 221401185, SIRET 22140118500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 571 m² · Variation nette totale : 571 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²571 m²0 m²0 m²0 m²571 m²571 m²
Total0 m²571 m²0 m²0 m²0 m²571 m²571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 571 m² créés; variation nette 571 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée571 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)571 m²
Superficie du terrain7 417 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite571 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 12 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01463022P0006
  • Code commune INSEE : 14630 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Martin Des Entrees (14400). Les travaux prévoient la création de 571 m²; la surface après travaux atteint 571 m². Le terrain couvre 7 417 m².

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