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Autorisation d’urbanisme PC n°01463016P0001 à SAINT MARTIN DES ENTREES (14400) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01463016P0001). Le projet est situé au VC N 3 DITE LA QUARANTAINE à SAINT MARTIN DES ENTREES (14400). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juin 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 31 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 375 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 229 m².

Localisation du projet

Adresse : VC N 3 DITE LA QUARANTAINE, SAINT MARTIN DES ENTREES (14400).

Références cadastrales : AA, 108, AA, 109, AA, 110.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST MARTIN DES ENTREES (14400).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : 69 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation218 m²0 m²0 m²0 m²198 m²-198 m²20 m²
Services publics / intérêt collectif160 m²31 m²198 m²160 m²0 m²69 m²229 m²
Total160 m²31 m²198 m²160 m²0 m²69 m²229 m²
Autres / non ventilés-160 m²-31 m²-198 m²-160 m²0 m²-69 m²-229 m²
Total160 m²31 m²198 m²160 m²0 m²69 m²229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 198 m² transformés; variation nette -198 m². Services publics / intérêt collectif : 31 m² créés, 198 m² issus de transformation, 160 m² démolis; variation nette 69 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée31 m²
Surface transformée198 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)229 m²
Superficie du terrain1 375 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite229 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01463016P0001
  • Code commune INSEE : 14630 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT MARTIN DES ENTREES (14400). Les principaux éléments portent sur 31 m², 198 m² et parcelle de 1 375 m².