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Déclaration préalable n°DP 0292542500030 à Saint-Martin-des-Champs (29) non opposée le 16 mai 2025 à CUBE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292542500030 délivré le 16 mai 2025 par la ville de Saint-Martin-des-Champs (29600), pour un projet situé 9 Rue Jean Jaures, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 234 m².

Programme et contexte

En mars 2025, CUBE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Rue Jean Jaures, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 16 mai 2025 par la Ville de Saint-Martin-des-Champs.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 245 m² (variation nette : -187 m²), dont habitation (204 m²) et locaux (41 m²) - détails tertiaires : commerces 41 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 245 m²
  • Surface du terrain : 1 234 m²
  • Référence cadastrale : AD 283, AD 584, AD 585

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/05/2025
Foncier1 234 m²
Surface construite41 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CUBE
  • SIREN : 980939128
  • SIRET : 98093912800016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : MORLAIX (29600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 432 m²
Surface après travaux (totale) 245 m²
Variation nette totale -187 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 274 m² 0 m² 204 m² 70 m² 204 m² -70 m² 204 m²
Commerces 46 m² 0 m² 41 m² 5 m² 41 m² -5 m² 41 m²
Entreposage / Entrepôts 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 0 m²
Total 432 m² 0 m² 245 m² 187 m² 245 m² -187 m² 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292542500030
  • Code commune INSEE : 29254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 16 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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