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Déclaration préalable n°DP 0292542200084 à Saint-Martin-des-Champs (29) non opposée le 4 novembre 2022 à ENEDIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292542200084 délivré le 4 novembre 2022 par la ville de Saint-Martin-des-Champs (29600), pour un projet situé Allee Saint Francois, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En octobre 2022, ENEDIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Allee Saint Francois, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 4 novembre 2022 par la Ville de Saint-Martin-des-Champs.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 8 m². La surface de plancher après travaux atteint 8 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 548

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/11/2022
Surface construite8 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENEDIS
  • SIREN : 444608442
  • SIRET : 44460844213631
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.13Z
  • Localisation du demandeur : MORLAIX (29600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 m²
Surface après travaux (totale) 8 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m²
Total 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292542200084
  • Code commune INSEE : 29254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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