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Permis de construire n°PC 0292542100027 à Saint-Martin-des-Champs (29) délivré le 14 juin 2022 à GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292542100027 délivré le 14 juin 2022 par la ville de Saint-Martin-des-Champs (29600), pour un projet situé 470 Route de Kerolzec, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2021, GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 470 Route de Kerolzec, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2022 par la Ville de Saint-Martin-des-Champs.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 488 m². La surface de plancher créée atteint 1 263 m² - détails tertiaires : bureaux 155 m², entreposage 5 333 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 488 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 490, C 666, C 781

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2022
Surface construite5 488 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX
  • SIREN : 430004671
  • SIRET : 43000467100037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 38.32Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN DES CHAMPS (29600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 612 m²
Surface après travaux (totale) 5 488 m²
Variation nette totale 876 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 213 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² -58 m² 155 m²
Artisanat 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² -329 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 4 070 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 5 333 m²
Total 4 612 m² 1 263 m² 0 m² 387 m² 0 m² 876 m² 5 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292542100027
  • Code commune INSEE : 29254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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