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Permis de construire n°PC 0292541900014 à Saint-Martin-des-Champs (29) délivré le 26 mai 2020 à SCCV KERELISA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292541900014 délivré le 26 mai 2020 par la ville de Saint-Martin-des-Champs (29600), pour un projet situé 13 et 15 Rue de Kerelisa, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2019, SCCV KERELISA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 et 15 Rue de Kerelisa, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2020 par la Ville de Saint-Martin-des-Champs.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 174 m². La surface de plancher créée atteint 2 174 m² - détails tertiaires : commerces 1 652 m², entreposage 522 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 174 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/05/2020
Surface construite2 174 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV KERELISA
  • SIREN : 879502367
  • SIRET : 87950236700011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LE RELECQ KERHUON (29480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 339 m²
Surface après travaux (totale) 2 174 m²
Variation nette totale 1 835 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 339 m² 1 652 m² 0 m² 339 m² 0 m² 1 313 m² 1 652 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 339 m² 2 174 m² 0 m² 339 m² 0 m² 1 835 m² 2 174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 20 jours.

  • Autorisation : 26 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292541900014
  • Code commune INSEE : 29254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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