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Permis de construire n°PC 0292541800008 à Saint-Martin-des-Champs (29) délivré le 9 novembre 2018 à SCI IMMOKA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292541800008 délivré le 9 novembre 2018 par la ville de Saint-Martin-des-Champs (29600), pour un projet situé Le Grand Launay, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2018, SCI IMMOKA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Grand Launay, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2018 par la Ville de Saint-Martin-des-Champs.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 834 m². La surface de plancher créée atteint 1 834 m² - détails tertiaires : commerces 1 549 m², entreposage 285 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 834 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 1191

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/11/2018
Surface construite1 834 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI IMMOKA
  • SIREN : 850783192
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HENVIC (29670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 370 m²
Surface après travaux (totale) 1 834 m²
Variation nette totale 1 464 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²
Entreposage / Entrepôts 370 m² 285 m² 0 m² 370 m² 0 m² -85 m² 285 m²
Total 370 m² 1 834 m² 0 m² 370 m² 0 m² 1 464 m² 1 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 janvier 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292541800008
  • Code commune INSEE : 29254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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