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Déclaration préalable n°DP 0292541700022 à Saint-Martin-des-Champs (29) non opposée le 6 avril 2017 à EURL MEHOUACHI MALIKA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292541700022 délivré le 6 avril 2017 par la ville de Saint-Martin-des-Champs (29600), pour un projet situé Rte de Sainte Seve, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2017, EURL MEHOUACHI MALIKA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte de Sainte Seve, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 6 avril 2017 par la Ville de Saint-Martin-des-Champs.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 198 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 198 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 253

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/04/2017
Surface construite198 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURL MEHOUACHI MALIKA
  • SIREN : 827642968
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.39B
  • Localisation du demandeur : PLOUNEOUR MENEZ (29410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 198 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 180 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 198 m²
Total 180 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 avril 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292541700022
  • Code commune INSEE : 29254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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