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Permis de construire n°PC 0292541700006 à Saint-Martin-des-Champs (29) délivré le 30 juin 2017 à SOCIETE MORLAISIENNE DE DIFFUSION AUTOMOBILE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292541700006 délivré le 30 juin 2017 par la ville de Saint-Martin-des-Champs (29600), pour un projet situé Boulevard Saint Martin, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En avril 2017, SOCIETE MORLAISIENNE DE DIFFUSION AUTOMOBILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boulevard Saint Martin, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2017 par la Ville de Saint-Martin-des-Champs.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 492 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 492 m² (variation nette : -10 m²) - détails tertiaires : bureaux 450 m², commerces 1 010 m², artisanat 1 967 m², industrie 65 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 492 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 154, AN 155, AN 157

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/06/2017
Surface construite3 492 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE MORLAISIENNE DE DIFFUSION AUTOMOBILE
  • SIREN : 338266018
  • SIRET : 33826601800013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 502 m²
Surface après travaux (totale) 3 492 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Commerces 757 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 1 010 m²
Artisanat 2 230 m² 0 m² 178 m² 10 m² 431 m² -263 m² 1 967 m²
Industrie 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Total 3 502 m² 0 m² 431 m² 10 m² 431 m² -10 m² 3 492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mars 2019
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292541700006
  • Code commune INSEE : 29254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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