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Permis de construire n°PC 0292541300020 à Saint-Martin-des-Champs (29) délivré le 26 février 2014 à SCI NEPTUNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292541300020 délivré le 26 février 2014 par la ville de Saint-Martin-des-Champs (29600), pour un projet situé Rue Marcelin Berthelot, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 945 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SCI NEPTUNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Marcelin Berthelot, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2014 par la Ville de Saint-Martin-des-Champs.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 959 m² sur une emprise foncière de 7 945 m². La surface de plancher créée atteint 959 m² - détails tertiaires : bureaux 103 m², commerces 635 m², entreposage 221 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 959 m²
  • Surface du terrain : 7 945 m²
  • Référence cadastrale : AK 284, AK 303

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/02/2014
Foncier7 945 m²
Surface construite959 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NEPTUNE
  • SIREN : 798854311
  • SIRET : 79885431100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HENVIC (29670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 42 m²
Surface après travaux (totale) 959 m²
Variation nette totale 917 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Commerces 42 m² 635 m² 0 m² 42 m² 0 m² 593 m² 635 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 42 m² 959 m² 0 m² 42 m² 0 m² 917 m² 959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 janvier 2016
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292541300020
  • Code commune INSEE : 29254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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