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Permis de construire à Saint-Martin-Des-Champs (29600) - 423 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0292541300015 délivré le 2013/10/15 à Saint-Martin-des-Champs autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 423 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALIZE, le projet commercial autorise la construction de 423 m² sur RUE Goarem Vraz. Déposé en été 2013, autorisé le 15 octobre 2013 par la commune de Saint-Martin-des-Champs. Implanté RUE Goarem Vraz, à Saint-Martin-Des-Champs (29600), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ALIZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 423 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 593 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 423 m².

Saint-Martin-des-Champs compte 4 750 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Goarem Vraz, Saint-Martin-Des-Champs (29600).

Références cadastrales : C, 1358, C, 1357, AO, 267.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALIZE (SIREN 447478561, SIRET 44747856100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Morlaix (29600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 423 m² · Variation nette totale : 423 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	423 m²
Total	0 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 423 m² créés; variation nette 423 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	423 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	423 m²
Superficie du terrain	11 593 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite423 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0292541300015
Code commune INSEE : 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Martin-Des-Champs (29600). Les travaux prévoient la création de 423 m²; la surface après travaux atteint 423 m². Le terrain couvre 11 593 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29254
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0292541300015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-09-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ALIZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	447478561
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44747856100015
Code postal du demandeur	29600
Localité du demandeur	Morlaix
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Goarem Vraz
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Martin-des-Champs
Code postal du terrain	29600
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1358
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1357
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	267
Superficie du terrain	11593
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	423
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	423
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	423