← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Martin-des-Bois

Permis de construire à Saint-Martin-Des-Bois (41800) - 614 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04122522N0003 délivré le 2022/05/16 à SAINT-MARTIN-DES-BOIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 915 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA PANNERIE, le projet de locaux autorise la construction de 614 m² sur Lieu-dit la Pannerie. Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 mai 2022 par la commune de SAINT-MARTIN-DES-BOIS. Implanté Lieu-dit la Pannerie, à Saint-Martin-Des-Bois (41800), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre, dans le secteur de la Pannerie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA PANNERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 614 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 002 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 915 m².

SAINT-MARTIN-DES-BOIS compte 581 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la Pannerie, Saint-Martin-Des-Bois (41800).

Références cadastrales : YN, 22, YN, 38.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA PANNERIE (SIREN 503050288, SIRET 50305028800011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT MARTIN DES BOIS (41800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 301 m² · Surface après travaux (totale) : 915 m² · Variation nette totale : 614 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	301 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	915 m²
Total	301 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 614 m² créés; variation nette 614 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	614 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	915 m²
Superficie du terrain	25 002 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite915 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04122522N0003
Code commune INSEE : 41225 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-Des-Bois (41800). Les travaux prévoient la création de 614 m²; la surface après travaux atteint 915 m². Le terrain couvre 25 002 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-des-Bois (41800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - le Bourg - nouvelle construction - 5 326 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04122523N0009 - nouvelle construction - 42 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04122523D0011 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - la Glaciere - nouvelle construction - 795 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04122523D0007 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 04122522N0005 - extension de surface sans transformation - 71 m² Bureau
2021 - 04122521N0003 - extension de surface sans transformation - 1 042 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - la Montroterie - nouvelle construction - 10 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-des-Bois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04122522N0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA PANNERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	503050288
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50305028800011
Code postal du demandeur	41800
Localité du demandeur	SAINT MARTIN DES BOIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	la Pannerie
Localité du terrain	SAINT-MARTIN-DES-BOIS
Code postal du terrain	41800
sec_cadastre1	YN
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	YN
num_cadastre2	38
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	25002
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	614
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	301
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	614
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	915