Permis de construire à Saint-Martin-De-Villereglan (11300) - 291 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01135513H0002 délivré le 2013/09/10 à Saint-Martin-de-Villereglan autorise une transformation sans extension pour un programme de 291 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (234 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 septembre 2013 par la commune de Saint-Martin-de-Villereglan. Implanté PL EUGENE MARCEROU, à Saint-Martin-De-Villereglan (11300), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (117 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 216 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 291 m².
Saint-Martin-de-Villereglan compte 368 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Villereglan (11300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 291 m² · Surface après travaux (totale) : 291 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
117 m²
0 m²
0 m²
0 m²
117 m²
-117 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
174 m²
0 m²
117 m²
0 m²
0 m²
117 m²
291 m²
Total
291 m²
0 m²
117 m²
0 m²
117 m²
0 m²
291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 117 m² transformés; variation nette -117 m². Services publics / intérêt collectif : 117 m² issus de transformation; variation nette 117 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
117 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
291 m²
Superficie du terrain
216 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite291 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/09/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Martin-De-Villereglan (11300). Les travaux prévoient des transformations pour 234 m²; la surface après travaux atteint 291 m². Le terrain couvre 216 m².
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