Permis de construire à Saint-Martin-De-Vaulserre (38480) - 89 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0384201320001 délivré le 2013/06/18 à Saint-Martin-de-Vaulserre autorise une extension de surface pour un programme de 229 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 89 m² sur Lieu-dit Village. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 juin 2013 par la commune de Saint-Martin-de-Vaulserre. Implanté Lieu-dit Village, à Saint-Martin-De-Vaulserre (38480), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Village.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 305 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 229 m².
Saint-Martin-de-Vaulserre compte 244 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Village, Saint-Martin-De-Vaulserre (38480).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Vaulserre (38480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
140 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
229 m²
Total
140 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 89 m² créés; variation nette 89 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
89 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
229 m²
Superficie du terrain
2 305 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite229 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Martin-De-Vaulserre (38480). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 2 305 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-de-Vaulserre (38480)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - route de la Roussiere - extension de surface sans transformation - 790 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RTE DU LAC - nouvelle construction - 355 m² Exploitation agricole ou forestière
