Déclaration préalable n°DP 0302842200034 à Saint-Martin-de-Valgalgues (30) non opposée le 7 juillet 2022 à COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0302842200034 délivré le 7 juillet 2022 par la ville de Saint-Martin-de-Valgalgues (30520), pour un projet situé 319 Chemin des Ecoles, SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES (30520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 095 m².
Programme et contexte
En avril 2022, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 319 Chemin des Ecoles, SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES (30520), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 7 juillet 2022 par la Ville de Saint-Martin-de-Valgalgues.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 314 m² sur une emprise foncière de 1 095 m². La surface de plancher créée atteint 157 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 314 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : avril 2022
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juillet 2022
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 314 m²
- Surface du terrain : 1 095 m²
- Référence cadastrale : AD 24
Localisation du projet
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
- SIREN : 213002843
- SIRET : 21300284300018
- Catégorie juridique : 7210
- APE : 84.11Z
- Localisation du demandeur : ST MARTIN DE VALGALGUES (30520)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 164 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 314 m² |
| Variation nette totale | 150 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 164 m² | 157 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 150 m² | 314 m² |
| Total | 164 m² | 157 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 150 m² | 314 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 7 juillet 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0302842200034
- Code commune INSEE : 30284 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 7 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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