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Permis de construire n°PC 03028420C0003 à Saint-Martin-de-Valgalgues (30) délivré le 14 septembre 2020 à ALES AGGLOMERATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03028420C0003 délivré le 14 septembre 2020 par la ville de Saint-Martin-de-Valgalgues (30520), pour un projet situé Cr Valat de Fontanes, SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 28 442 m².

Programme et contexte

En février 2020, ALES AGGLOMERATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Cr Valat de Fontanes, SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2020 par la Ville de Saint-Martin-de-Valgalgues.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 984 m² sur une emprise foncière de 28 442 m². La surface de plancher créée atteint 101 m² - détails tertiaires : bureaux 984 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 984 m²
  • Surface du terrain : 28 442 m²
  • Référence cadastrale : AN 316, AN 317, AN 339

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Cr Valat de Fontanes, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation14/09/2020
Foncier28 442 m²
Surface construite984 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALES AGGLOMERATION
  • SIREN : 200035152
  • SIRET : 20003515200145
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ALES (30105)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 883 m²
Surface après travaux (totale) 984 m²
Variation nette totale 101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 101 m² 883 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²
Commerces 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² -883 m² 0 m²
Total 883 m² 101 m² 883 m² 0 m² 883 m² 101 m² 984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03028420C0003
  • Code commune INSEE : 30284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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