← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Martin-de-Valgalgues

Permis de construire à Saint Martin De Valgalgues (30520) - 798 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03028420C0013 délivré le 2020/12/15 à SAINT MARTIN DE VALGALGUES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 798 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 798 m² sur 472 avenue Marcel Paul. Déposé en été 2020, autorisé le 15 décembre 2020 par la commune de SAINT MARTIN DE VALGALGUES. Implanté 472 avenue Marcel Paul, à Saint Martin De Valgalgues (30520), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 798 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 253 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 474 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 798 m².

SAINT MARTIN DE VALGALGUES compte 4 603 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 472 avenue Marcel Paul, Saint Martin De Valgalgues (30520).

Références cadastrales : AN, 233, AN, 385.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES (SIREN 213002843, SIRET 21300284300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 253 m² · Surface après travaux (totale) : 798 m² · Variation nette totale : 545 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	253 m²	798 m²	0 m²	253 m²	0 m²	545 m²	798 m²
Total	253 m²	798 m²	0 m²	253 m²	0 m²	545 m²	798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 798 m² créés, 253 m² démolis; variation nette 545 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	798 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	798 m²
Superficie du terrain	1 474 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite798 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03028420C0013
Code commune INSEE : 30284 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Martin De Valgalgues (30520). Les travaux prévoient la création de 798 m² et des démolitions de 253 m²; la surface après travaux atteint 798 m². Le terrain couvre 1 474 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-de-Valgalgues (30520)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DOMAINE DE CAMONT - extension de surface sans transformation - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue Sainte Barbe - nouvelle construction - 319 m² Entrepôt
2024 - avenue marcel paul - extension de surface sans transformation - 151 m² Commerce
2023 - ROCADE NORD - nouvelle construction - 2 063 m² Hébergement hôtelier
2023 - Route de St Ambroix - nouvelle construction - 316 m² Entrepôt
2022 - chemin des ecoles - extension de surface sans transformation - 314 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AVENUE SALVADOR ALLENDE - extension de surface sans transformation - 554 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - IMP DES ROCHES - extension de surface sans transformation - 60 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Valgalgues

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03028420C0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213002843
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21300284300018
Code postal du demandeur	30520
Localité du demandeur	SAINT MARTIN DE VALGALGUES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	472
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Marcel Paul
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT MARTIN DE VALGALGUES
Code postal du terrain	30520
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	233
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	385
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1474
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	253
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	798
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	253
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	798
COMM_NORM	30284