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Permis de construire n°PC 03028417C0027 à Saint-Martin-de-Valgalgues (30) délivré le 5 juin 2018 à LES MAGNANS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03028417C0027 délivré le 5 juin 2018 par la ville de Saint-Martin-de-Valgalgues (30520), pour un projet situé 85 Rue du 19 Mars 1962, SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 539 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, LES MAGNANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 85 Rue du 19 Mars 1962, SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2018 par la Ville de Saint-Martin-de-Valgalgues.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 960 m² dont habitation (830 m²) et locaux (130 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 300 m²
  • Surface du terrain : 2 539 m²
  • Référence cadastrale : AI 606, AI 609

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 85 Rue du 19 Mars 1962, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/05
Foncier2 539 m²
Surface construite3 470 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES MAGNANS
  • SIREN : 815289343
  • SIRET : 81528934300015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 87.30A
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 367 m²
Surface après travaux (totale) 4 300 m²
Variation nette totale 933 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Équipements publics 3 367 m² 130 m² 0 m² 27 m² 0 m² 103 m² 3 470 m²
Total 3 367 m² 960 m² 0 m² 27 m² 0 m² 933 m² 4 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 5 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03028417C0027
  • Code commune INSEE : 30284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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