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Permis de construire n°PC 03028416C0005 à Saint-Martin-de-Valgalgues (30) délivré le 25 avril 2016 à ALES AGGLOMERATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03028416C0005 délivré le 25 avril 2016 par la ville de Saint-Martin-de-Valgalgues (30520), pour un projet situé Rue du Onze Novembre 1918, SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2016, ALES AGGLOMERATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Onze Novembre 1918, SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2016 par la Ville de Saint-Martin-de-Valgalgues.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 662 m². La surface de plancher créée atteint 372 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 662 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 662 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 287, AE 288, AE 1048

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue du Onze Novembre 1918, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation25/04/2016
Surface construite662 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALES AGGLOMERATION
  • SIREN : 200035152
  • SIRET : 20003515200145
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ALES (30100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 290 m²
Surface après travaux (totale) 662 m²
Variation nette totale 372 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 290 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 662 m²
Total 290 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03028416C0005
  • Code commune INSEE : 30284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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