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Occitanie
Gard (30)
Saint-Martin-de-Valgalgues
Détail PC 03028416C0013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03028416C0013 délivré le 2016/06/24 à SAINT MARTIN DE VALGALGUES autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 180 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ALES IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 1 180 m² sur 20 Chemin de Tamaris. Déposé au printemps 2016, autorisé le 24 juin 2016 par la commune de SAINT MARTIN DE VALGALGUES. Implanté 20 Chemin de Tamaris, à Saint Martin De Valgalgues (30520), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de 184.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ALES IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 180 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 130 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 180 m².
SAINT MARTIN DE VALGALGUES compte 4 603 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 Chemin de Tamaris, Saint Martin De Valgalgues (30520).
Références cadastrales : AN, 413, AN, 414.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ALES IMMO (SIREN 819428343, SIRET 81942834300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CAVAILLON (84300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 180 m² · Variation nette totale : 1 180 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m² Artisanat 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m² Total 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 440 m² créés; variation nette 440 m². Artisanat : 740 m² créés; variation nette 740 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 1 180 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 180 m² Superficie du terrain 5 130 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 180 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2016/06/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03028416C0013 Code commune INSEE : 30284 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Martin De Valgalgues (30520). Les travaux prévoient la création de 1 180 m²; la surface après travaux atteint 1 180 m². Le terrain couvre 5 130 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03028416C0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ALES IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
819428343
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81942834300019
Code postal du demandeur
84300
Localité du demandeur
CAVAILLON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin de Tamaris
Lieu-dit du terrain
184
Localité du terrain
SAINT MARTIN DE VALGALGUES
Code postal du terrain
30520
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
413
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
414
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5130
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
440
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
740
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1180
Tableau des données brutes de l'autorisation.
